Tirage au sort des jurés d'assises pour 2027
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Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027 aura lieu samedi 30 mai 2026 à 8h45 dans la salle du conseil municipal de la mairie.
Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré d’assises exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.
En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2027.
Ce tirage au sort est public. Les citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal.