Charte d'utilisation supports de communication

Le compte officiel de la commune de Challes-les-Eaux sur les différents supports de communication est fait pour vous.

Nous vous encourageons à laisser des commentaires, c'est un espace de dialogue et d'échange respectueux.

N'hésitez donc pas à réagir et à liker les contenus qui y sont publiés. Les commentaires postés sur ce compte peuvent être lus par l'ensemble de la communauté.

Le savoir-vivre et la politesse sont donc de rigueur. Les contributions peuvent faire l'objet d'une modération a posteriori.

Conformément à la législation française, le modérateur rappelle que sont entre autres interdits :

• l’incitation à la haine raciale, à la discrimination et à la violence ;
• la négation des crimes contre l’humanité et l’apologie des crimes de guerre ;
• la diffamation ;
• les messages, commentaires ou images pornographiques ou sexistes ;
• l’incitation au piratage informatique ;
• la publicité et le prosélytisme.

Tout message en infraction avec la loi sera supprimé sans préavis et les poursuites en vigueur seront envisagées.

Seront également masqués ou supprimés les publications et/ou commentaires :

• excessifs, grossiers, agressifs, injurieux, mensongers,
• hors-sujet, de nature promotionnelle, commerciale ou publicitaire,
• mentionnant des coordonnées personnelles, téléphoniques, postales ou numériques
• apparentés à du spam,
• contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée,
• comportant des propos propagandistes,
• portant atteinte à la Ville de Challes-les-Eaux, à ses élus, ses agents et ses services
• ne respectant pas le devoir de réserve des agents ou élus de la collectivité
• en période préélectorale (à compter du 1er septembre 2025), les collectivités territoriales doivent respecter des règles strictes. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit l’utilisation des outils de communication publics à des fins de campagne. Toute information diffusée en lien avec le processus électoral doit être factuelle, impartiale et contribuer à l’information des citoyens sur le processus. Ainsi, les réseaux sociaux institutionnels de la Ville de Challes-les-Eaux ne sont pas destinés à l’expression des partis politiques, des candidats ou de leurs soutiens. Toute intervention en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une orientation politique sera supprimée sans préavis. Les propos diffamatoires à l’encontre des services municipaux, de leurs agents ou des élus pourront faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, voire d’un dépôt de plainte. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout commentaire ne respectant pas cette charte plutôt que d’engager une discussion conflictuelle.

À noter : si les auteurs de ces fautes persistent, ils seront exclus de la page.

Nous vous rappelons que la diffusion d’un commentaire sur les réseaux sociaux s’apparente à une prise de parole publique.

• Les échanges doivent être collectifs : les critiques et expressions de désaccord doivent être argumentées et ne pas dériver vers de l’invective ou des prises à parties d’autres participants.
• Assurez-vous, avant de poster un message ou une image, d’être en règle avec les droits d’auteur, au droit à l’image et au respect de la vie privée.
• Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs.

Il est important de noter que les commentaires publiés par les abonnés du compte Challes-les-Eaux n'engagent que leurs auteurs.