Stationnement interdit parking de la mairie

Article 1 : 
Pour permettre des travaux au niveau du cinéma « le Challenger », pose de pare vue, sur la Commune de CHALLES LES EAUX, le stationnement sera temporairement réglementé, dans les conditions ci-après et pendant la période indiquée à l'article 3. 

Article 2: 
2.1. Les places de stationnements à partir de l'école de musique et jusqu'aux escaliers du cinéma seront interdites. 
La place arrêt minute à la sortie du parking de la mairie sera également interdite. 
Un rétrécissement de chaussée sera également mis en place avenue Béatrice de Savoie, pour permettre le stationnement des engins de chantier au plus près du cinéma. 
2.2. Le demandeur veillera à la stricte application de l'article 5, en particulier le signalement bien en amont et en 
aval des travaux ainsi que la mise en place de la signalisation temporaire des déviations induites. 
2.3. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux. 

Article 3: 
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable du mardi 10 mars 17 heures au mercredi 11 mars 18 heures. 

Article 4: 
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence des entreprises. 

Article 5: 
A la fin de l'événement, le domaine public sera rendu en parfait état de propreté et les parties endommagées seront remises en état à l'identique. 

Article 6: 
Conformément à l'article R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 place de VERDUN - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 

Article 7: 
Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Directrice Générale des Services, au Directeur des Services Techniques, à la Police Municipale de CHALLES LES EAUX, à la Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, à GRAND CHAMBERY chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.