Consultation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Développement durable
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Les zones d’accélération des énergies renouvelables
La France s’est fixée l’ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ce qui impose de sortir, progressivement, de sa dépendance aux énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon).
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Cette loi place en particulier les collectivités territoriales et leurs groupements au centre de ce projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.
Ainsi, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, ... Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergies renouvelables (avantages financiers, procédures administratives simplifiées, ...).
Les ZAENR doivent répondre à des principes clés :
- Favoriser la production d'énergies renouvelables en adéquation avec les objectifs nationaux, régionaux et locaux.
- Contribuer à la solidarité territoriale et garantir un approvisionnement énergétique sécurisé.
- Prévenir et maîtriser les impacts potentiels liés à l'installation d'infrastructures de production d'énergie.
- Assurer une diversification des sources d'énergies renouvelables en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, ces projets (s’ils dépassent certains seuils) seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur.
Pour plus d’informations :
https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donneesLien externe
Consultation publique
Une consultation publique aura lieu du lundi11 mars 2024 au dimanche 24 mars 2024, afin de recueillir votre avis sur ces zones d’accélération.
Les propositions soumises à concertation sont à consulter dans ce document à télécharger ci-dessous.
Pendant la durée de la consultation publique, vous pourrez consigner vos observations : Sur le registre des observations du public prévu à cet effet, disponible en Mairie aux heures d’ouverture
A la suite de la concertation, un bilan des contributions sera établi et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées. Par la suite, les zones arrêtées seront proposées aux services de l’État et soumises à la validation du comité régional de l’énergie. Une fois validées officiellement, elles seront annexées et retraduites dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune.