Conseil Municipal Mercredi 14 janvier 2026
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Conseil municipal
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Foncier
- 202601 Incorporation BVSM
- 202602 Proposition de cession d’emprise foncière à la SCI JJPP73
- 202603 Rapport politique foncière durant le mandat
Energie
- 202604 Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal (communes et groupement)
Informations au Conseil municipal
- 202605 Actes passés par le Maire en vertu de la délégation donnée au titre de l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales
Questions diverses