Conseil municipal Mercredi 5 novembre 2025
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Finances
- 202579 Admission en non-valeur
- 202580 Annulation de créances éteintes
- 202581 Décision modificative de crédits n°1
Urbanisme
- 202582 Avis de la commune sur le bilan de l’application du plan local d'urbanisme habitat et déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry
Foncier
- 202583 Incorporation dans le domaine public
- 202584 Cession foncière parcelles agricoles
- 202585 Régularisations foncières chemin Saint Vincent
Education
- 202586 Convention territoriale globale avec la CAF
Personnel
- 202587 Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
Tarifs services publics
- 202588 Tarif habillage d’un caveau suite à la procédure de reprise de concessions de concessions échues nonrenouvelées
Informations au Conseil municipal
- 202589 Actes passés par le Maire en vertu de la délégation donnée au titre de l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales
- 202590 Actes passés par le Maire en vertu de la délégation donnée au titre de l’article
- L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales = marchés publics
Questions diverses