Avis de consultation du public par voie électronique

La société TECHNI-FRAM a déposé une demande d'autorisation environnementale auprès des services de l'Etat pour un projet situé sur le territoire de la commune

Cette demande s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative aux installations ou activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Elle concerne la création d'un site de transit des déchets issus des nettoyages des cuves d'hydrocarbures

La consultation sera conduite par monsieur Philippe NIVELLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, il sera remplacé par monsieur Philippe JACQUEMIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 

Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d'incidence du projet, sera mis à disposition du public : 

• Sur internet : 

1. sur la plateforme dédiée, accessible à l'adresse suivante : www.registre-numerique.fr/icpe-techni-framLien externe 
2. via un lien accessible depuis le site internet des services de l'Etat en Savoie : www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale-unique2/Challes-les-Eaux-Societe-Techni-FramLien externe

• En version papier

1. en mairie de Challes-les-Eaux, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie (lundi : 14h à 17h; mardi et mercredi : 9h à 12h et 14h à 18h; jeudi : 14h à 18h; vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h; samedi : 9h à 12h)
2. auprès du commissaire enquêteur lors de sa permanence 
3. sur demande, en préfecture de la Savoie et en Maison France Services. Les demandes sont à adresser par mail auprès du guichet unique ICPE à l'adresse pref-icpeping@savoie.gouvpong.frÉcrire au plus tard le 4e jour ouvré précédant la fin de la consultation publique. 

Seront également rendus publics sur le site internet dédié à la consultation :

• les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l'avis de l'autorité environnementale et des conseils municipaux de Challes-les-Eaux, Chignin, Curienne, Myans, La Ravoire et Saint-Jeoire-Prieuré, ou à défaut l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis
• la mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale s'il est produit en cours de consultation 
• les éventuelles informations complémentaires transmises par l'exploitant
• les réponses éventuelles de l'exploitant aux avis, observations et propositions du public 
• les comptes-rendus des réunions publiques 

Le commissaire enquêteur orgaisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux questions des participants, deux réunions publiques dans les locaux de la société TECHNI-FRAM (bâtiment orange - 132 route de l'artisanat, PAE Saint Vincent, 73190 Challes-les-Eaux)

• Réunion d'ouverture : lundi 23 mars 2026 de 18h à 20h
• Réunion de clôture : mercredi 3 juin 2026 de 18h à 20h

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics sur le site internet dédié, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant la durée d'un an