Avis de concertation préalable sur la modification n°6 du PLUi-HD
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Citoyenneté
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Urbanisme
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Une concertation préalable sur le projet de modification n°6 du PLUiHD aura lieu du 13 octobre au 13 novembre 2025 inclus. La concertation préalable offre aux habitants l’occasion de s’exprimer sur le projet de modification n°6. Le public sera consulté à deux reprises à l'occasion de cette procédure : lors de la concertation préalable (du 13/10 au 13/11) puis lors de l’enquête publique.
Consultation des documents administratifs (délibération, arrêté...)
La modification n°6 du PLUi-HD (M6)
La modification n°6 du PLUi-HD (M6) a été engagée par l'arrêté n° 2025-033A du 31 juillet 2025. Cette procédure doit notamment permettre l'évolution :
- Des documents n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques pour apporter des compléments et répondre aux évolutions réglementaires, intégrer des contraintes spécifiques, ou encore prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques ;
- Des règlements écrit et graphique : pour les adapter aux projets urbains du territoire, à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, et aux objectifs des nouvelles législations en vigueur (compléments, corrections ou éclaircissements).
Les modalités de la concertation
Par délibération n°122-25 C en date du 10 juillet 2025, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable.
Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 13 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels :
- à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
- au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique
- sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6635Lien externe
Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit :
- dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry
- par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, en précisant l’objet : modification n°6 du PLUi HD
- par courrier électronique à : concertation-publique-6635@registre-dematerialise.frÉcrire
- sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6635Lien externe
A l’issue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.
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Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD)
Les différents règlements s'appliquant à notre territoire