Logement

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INDEX

 

Action Logement

Agence Départementale d'Information sur le Logement

Agence Nationale de l'habitat

Aide au logement étudiant

Aides au logement pour les personnes âgées

Aides Loca-Pass

Besoins en logements

Caisse d'Allocations familiales

Logement HLM à acheter

Logement social

"mon PASS RENOV"

Prêt du fonds de solidarité logement

Prime de déménagement

Rénovation énergétique : les aides

 

 

 

 

 

 

LES BESOINS EN LOGEMENTS de l'agglomération 

 

 

Quelles perspectives de développement pour aujourd’hui et pour demain ?

► INFOS ⇒ Programme Local de l'Habitat 2014-2019 

 

 

LE LOGEMENT SOCIAL

 

 

Pour prétendre à un logement social, vous devez :

  • Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France.
  • Disposer de revenus ne dépassant pas les plafonds réglementaires fixés pour l'accès à un logement social.

 

Pour effectuer une demande de logement social :

Le site "demande de logement social" permet d’enregistrer une demande de logement social pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n'a pas encore été délivré.

 

Vous recherchez un logement sur la commune de CHALLES-LES-EAUX :

► Guichets implantés en Savoie pouvant vous informer et enregistrer votre demande (OPAC Savoie, Les Halpades, Cristal Habitat,            Savoisienne Habitat)  ⇒ INFOS

 

Salarié d'une entreprise du secteur privé : 

Si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction ("le 1% logement"), cette dernière peut également enregistrer votre demande. Si elle ne dispose pas d'un service logement offrant ce service, elle pourra vous orienter vers le comité interprofessionnel du logement (CIL) compétent.

 Pour plus de renseignements sur la participation des employeurs à l'effort de construction, vous pouvez consulter le site d'Action Logement.

 

  Téléchargez le cerfa demande de logement social

  Téléchargez la notice explicative

 

 

 

 

Vous souhaitez acheter un logement social

Conditions relatives au logement

Les logements sociaux peuvent être vendus s'ils ont été acquis ou construits depuis plus de 10 ans par un bailleur social.

Les organismes HLM peuvent également vendre des logements neufs réalisés dans le cadre du dispositif Duflot.

Ces logements doivent par ailleurs être conformes aux normes minimales d'habilité et de performance énergétique.

Dans tous les cas, un particulier qui achète un logement social doit le faire :

  • pour l'occuper personnellement,
  • ou pour le louer à usage de résidence principale sous certaines conditions de loyer et de ressources des futurs locataires.

Initiative de la vente

La vente peut être initiée par : 

  • un organisme HLM lorsque celui-ci souhaite vendre un logement HLM,
  • un locataire, s'il formule à son bailleur une demande d'acquisition de son propre logement.

 

► INFOS

 

 Site internet créé par les bailleurs sociaux ⇒ BIENVÉO.fr

 

 

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ACTION LOGEMENT

 

 

"Action Logement", acteur de référence du logement social en France. Ses équipes mènent, sur le terrain, deux missions principales :

  • Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones de forte tension immobilière, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. "Action Logement" développe également une offre locative intermédiaire - logements en colocation – et une offre de résidences collectives, destinées aux salariés en mobilité, notamment les jeunes actifs;
  • Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle." Action Logement" s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi des salariés, qu’ils soient jeunes actifs, en mobilité ou en difficultés.

Grâce à la participation des employeurs à l’effort de construction, "Action Logement" propose une gamme complète d’aides et services pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement des salariés et ainsi favoriser leur accès à l’emploi :

  • Un large choix de locations dans le parc social, intermédiaire et privé;
  • Une subvention de loyer pour les alternants (AIDE MOBILI-JEUNE®);
  • L’avance de votre dépôt de garantie jusqu’à 500 € (AVANCE LOCA-PASS®);
  • Des garanties de loyer pour rassurer votre propriétaire : sur le parc privé (Visale), sur le parc social ou privé conventionné (GARANTIE LOCA-PASS®);
  • Des aides financières et une assistance personnalisée pour faire face aux dépenses de logement en cas de difficulté rencontrée, que vous soyez propriétaire ou locataire;
  • Des Aides à la mobilité : accompagnement à la recherche d'un logement, offres adaptées à chaque situation (location, résidence temporaire, achat) et des aides pour financer votre installation (prêt relais mobilité ou AIDE MOBILI-PASS® - prêt à 1%).

Réservée en majorité aux salariés des entreprises du secteur privé et aux jeunes de moins de 30 ans, chaque prestation est soumise à des conditions particulières.

 

► INFOS

 Action logement Savoie Technolac – 19, allée du Lac Saint-André – Bâtiment le Fennec 73370 Le Bourget-du-Lac - Tél : 04.79.65.16.86

 

 

 

LES AIDES LOCA-PASS®

 

 

  • La garantie "loca-pass" est une caution accordée au locataire par les organismes collecteurs d'Action logement (ex-1 % Logement) aux personnels des entreprises du secteur privé non agricole.
  • Elle permet de régler les dettes de loyer et des charges au bailleur.
  • Les sommes sont avancées au bailleur par Action Logement, puis remboursées par le locataire.
  • Pour bénéficier de ce dispositif, le locataire doit être salarié du secteur privé ou avoir moins de 30 ans, sous certaines conditions. De plus, le logement doit appartenir à une personne morale (organismes HLM, association, ...).

► INFOS LOCA-PASS

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LE PRÊT DU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL)

 

 

  • Le FSL peut accorder des aides sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention, selon les départements.
  • Il peut notamment intervenir, sous conditions, pour vous aider à payer votre premier loyer, votre dépôt de garantie, votre assurance.
  • C’est aussi une garantie, sous conditions d’éligibilité, pour le paiement du loyer ou une aide aux impayés.
  • Chaque Conseil départemental définit les conditions d’attribution et les niveaux d’intervention du FSL dont il assure la gestion.
  • N’hésitez pas à vous adresser à votre assistante sociale car ces aides sont distribuées sous conditions de ressources.

 

► INFOS sur le FSL

 

 

 

LA PRIME DE DÉMÉNAGEMENT 

 

 

  • Versée par la Caf, elle s’adresse aux familles nombreuses (trois enfants et plus) qui déménagent quand leur foyer s’agrandit.
  • Vous devez en faire la demande auprès de la Caf dans les six mois qui suivent le déménagement, en fournissant la facture acquittée d’un déménageur ou des justificatifs des frais divers si vous avez déménagé seul.

 

►  INFOS sur la prime de déménagement

 

 

 

LES AIDES AU LOGEMENT POUR LES PERSONNES AGÉES

 

 

Les personnes âgées qui vivent en établissement peuvent percevoir une aide au logement. 

Elle peut vous être versée si vous êtes résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées :

 

INFOS

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"mon PASS'RENOV"

 

 

Opération d'amélioration de l'habitat privé valable jusqu'en avril 2020
Propriétaire ou copropriétaire, vous souhaitez rénover votre logement
mais vous vous demandez comment vous y prendre, si des aides financières sont possibles
ou si des moyens de réduire vos factures de chauffage existent !

 

 

Avec "mon PASS’RENOV", Grand Chambéry vous donne les clés
et répond à toutes vos questions
Un seul numéro à retenir  ⇒  04.56.11.99.09

 

Les bonnes raisons pour se lancer dans un projet de rénovation:

  • L’amélioration de votre confort;
  • La diminution de vos charges de chauffage ou d’énergie;
  • La valorisation de votre bien;
  • Des démarches facilitées;
  • Un soutien personnalisé dédié à la réalisation de projet performant, basse consommation;
  • La possibilité d’obtenir des aides financières publiques.

Des conseillers spécialisés vous accompagnent pas à pas dans votre projet: 

  • choix des travaux à réaliser;
  • proposition de solutions techniques;
  • informations sur les aides financières;
  • orientations selon votre situation et vos besoins.

Un accompagnement gratuit et personnalisé pour trois cibles prioritaires:

  • Les copropriétés avec un objectif de performance énergétique;
  • Les propriétaires occupants à revenus modestes pour la rénovation de leur logement;
  • Les propriétaires bailleurs pour la rénovation des logements locatifs.

Comment ça marche ?

Grand Chambéry a confié la mise en œuvre de "mon PASS’ RENOV" à deux partenaires opérationnels :
-
Urbanis, opérateur de suivi-animation pour l’accompagnement des propriétaires sous conditions de ressources et propriétaire bailleurs,
Asder, point rénovation énergie et opérateur de suivi animation pour l’accompagnement des copropriétés.

Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation ou vous y réfléchissez:

► contactez le numéro unique "mon PASS’ RENOV" ⇒ 04.56.11.99.09

Les conseillers "mon PASS’ RENOV" vont :
1. analyser votre projet et étudier avec vous votre demande pour vous diriger vers le bon interlocuteur;
2. vous renseigner sur les aides mobilisables; 
3. vous conseiller sur les solutions techniques appropriées en fonction du bâti;

Maison des énergies  - 124, rue du Bon Vent - 73 000 Chambéry - Tél : 04.56.11.99.09 - info@monpassrenov.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h, fermé le jeudi matin

 

Un projet soutenu par

 

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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

 

 

 Les aides au logement APL, ALF, ALS (régime général et régime agricole)

Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes (demande d'une allocation logement en ligne) :

  • l’aide personnalisée au logement    ► INFOS APL et simulateur CAF
  • l’allocation de logement familiale     ► INFOS ALF et simulateur CAF
  • ou l’allocation de logement sociale  ► INFOS ALS et simulateur CAF

L’allocation de logement à caractère social (ALS) s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l'ALF.

 

CAF de la Savoie : 20, avenue Jean Jaurès 73000 Chambéry - Tél : 08.10.25.73.10  

 INFOS CAF 

 

 

 

L'ADIL

 

 

Agence Départementale d'Information sur le Logement

Créées à l'initiative des départements et de l'État, les "ADIL", associations loi 1901, ont pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial.

Elles assurent un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des ménages, en particulier sur le plan juridique et financier. 

Les conseils apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des thématiques liées au logement

Le maillage territorial du réseau permet d'apporter un service de proximité aux ménages et d'accompagner efficacement les politiques publiques au plus près des habitants.

Les missions des "ADIL" couvrent notamment :

  • Les services au public;
  • Le conseil juridique, financier, fiscal;
  • L'aide au logement des ménages en difficultés;
  • La présentation de l'offre de logements disponibles;
  • Les services aux partenaires;
  • Un rôle de sensibilisation et de formation.

INFOS

 

Adresse : Bâtiment Évolution - 25, rue Jean Pellerin - 73000 CHAMBERY - Tél :  04.79.69.90.20 - Fax : 04.79.65.39.29

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Agence nationale de l'habitat

 

Agence nationale de l'habitat (ANAH)  Une réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé

 

 

 

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Et si vous ne laissiez plus le froid entrer chez vous ?

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous habitez. Des travaux de rénovation thermique sont nécessaires pour améliorer votre confort et vous chauffer à un coût raisonnable. L’Anah peut financer vos travaux s’ils permettent de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %.

 

 

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS  

Une déduction fiscale pour la location solidaire et sécurisée 

Avec le nouveau dispositif "Louer abordable", bénéficiez d'avantages fiscaux. Le principe, c'est la solidarité : plus les loyers pratiqués sont  abordables et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale sera élevée  

 

 

 

Rénovation énergétique : les aides

 

 

J'éco-rénove j'économise I Un seul n° à votre service 0 808 800 700Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation !

 

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement
  • Le programme Habiter Mieux
  • Aides liées à la précarité énergétique. 
  • Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie 
  • Les certificats d’économies d’énergie pour soutenir les 
économies d’énergie notamment chez les ménages aux revenus les plus faibles

► RÉNOVATION INFO SERVICE

► Guide sur la réglementation des aides financières 2018

► INFOS  Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

INFOS Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables

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