Urbanisme

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INDEX

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

 

INFORMATIONS FONCIÈRES

 

 

 

 

 

 

Informations administratives

 

 

Dépôt des dossiers d'urbanisme

  • En mairie : du mardi au samedi matin ⇒ de 08h30 à 12h00 
  • courriel : urbanisme@challesleseaux.net  - Tél : 04.79.72.80.91

Rendez-vous avec le service urbanisme

Le service urbanisme reçoit exclusivement sur rendez-vous les jeudis et samedis matins de 9h00 à 12h00

 

Consultance architecturale

  • Un architecte consultant est à votre disposition pour vous aider dans vos projets et vos démarches avant le dépôt de votre demande (service gratuit);
  • Exclusivement sur rendez-vous les seconds jeudis matins de chaque mois ⇒ tél : 04.79.72.80.91 

Demande de numérotage

  • Le numérotage est effectué et déterminé par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.
  • Faites votre demande par courrier auprès du service urbanisme en inscrivant vos coordonnées, les références cadastrales de la propriété et, en fournissant un plan de situation ainsi qu'un plan de masse localisant l'accès principal. 
  • Une réponse vous sera adressée par courrier.
  • A votre demande, la mairie vous remettra une plaque numérotée à installer

.

​Autres

► Lors d'un dépôt de "permis de construire" et lors de "l'achèvement des travaux" :

► Construire sa maison avec la RT 2012 

 

Le Cadastre

 

À quoi sert le cadastre ?

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires.

 

Comment le consulter ?

Il est consultable sur internet, au centre des impôts ou en mairie.

Sur internet

Vous pouvez consulter et commander le plan cadastral en ligne dans sa version la plus actualisée en ayant, au préalable, présélectionné une commune.

Les recherches peuvent s'effectuer :

  • par références cadastrales (section et numéro de parcelle),

  • ou par adresse de la parcelle.

  • Vous avez également la possibilité de télécharger gratuitement le plan cadastral mais selon une actualisation seulement trimestrielle.

  Accédez au service en ligne (Ministère de l'action et des comptes publics - cadastre.gouv.fr)

Au centre des impôts

Pour obtenir des informations de nature fiscale ou relatives à l'appartenance des parcelles, vous devrez vous adresser à un service du cadastre. Votre demande de renseignement doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :

  • vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale),
  • le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Et selon le type de renseignement demandé :

  • l'adresse du bien immobilier objet de la demande,
  • ou l'identité de la personne objet de la demande.

A la mairie

Pour prendre un rendez-vous ⇒ veuillez prendre contact avec la Mairie de Challes-les-Eaux (service urbanisme)

 

Taxe d'aménagement

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

La taxe est exigible au taux applicable à la date de :

  • la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ;
  • la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager ;
  • la décision de non-opposition à une déclaration préalable ;
  • l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction, constaté par procès-verbal.

Taxe d'aménagement ⇒  note d'information (applicable a/c du 01/01/2016)

Taxe d'aménagement ⇒ PLAN

 PLUS D'INFOS

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Autorisations d'urbanisme

 

 

► La plupart des travaux que vous envisagez de réaliser sont soumis à une autorisation d'urbanisme qui doit être déposée en mairie.

 

 

Permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.
Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU).
Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

 

Le dossier de permis de construire est à déposer en 5 exemplaires (+ 3 exemplaires des plans de construction)

► PLUS D'INFOS 

► Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions  Cerfa 13406*06

 Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa 13409*06

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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme.

Le panneau d'affichage doit être visible et lisible depuis la voie publique pendant toute la durée du chantier

À défaut d'affichage, l'autorisation peut être contestée dans un délai maximal de 1 an à partir de l'achèvement des travaux.

 

PLUS D'INFOS 

 

 

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. La demande de permis d'aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Un permis d'aménager est notamment exigé pour :

  • la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la réalisation d'opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.

 

  PLUS D'INFOS

 Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n° 13409*06

 

 

Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :

  • relève d'une protection particulière (exemples : secteur protégé par un plan local d'urbanisme (PLU), secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques),
  • ou est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir. En effet, le permis de démolir n'est pas obligatoire dans toute la France.

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie.

 

► PLUS D'INFOS

 Demande de permis de démolir Cerfa n° 13405*05

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Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS),
  • construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle ou identique si elle est située dans les secteur sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager-aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique),
  • changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

► PLUS D'INFOS
 
 Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) 
    Cerfa n° 13703*06
 
 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
     Cerfa n° 13404*06
 
Le dossier de déclaration préalable est à déposer en 3 exemplaires pour tous les projets de travaux.
 
Les travaux non soumis aux taxes font l'objet d'un dépôt des imprimés "Cerfa" datés et signés.  

 

 

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Il existe deux types de certificat :

1) Le certificat d’urbanisme d’information : il renseigne sur les règles applicables au terrain, limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme.

2) Le certificat d’urbanisme opérationnel : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l’état des équipements publics existants ou prévus, desservant le terrain.

 

 PLUS D'INFOS
 
 Demande de certificat d'urbanisme Cerfa n° 13410*04

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Établissement recevant du public

 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions) 
 
 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité
    (permis modificatif)

 

 

Déclaration d'ouverture de chantier 

  • Le commencement des travaux doit être signalé à la mairie.
  • La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme.
  • C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).
  • Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier et adressée à la mairie en 3 exemplaires.

 

PLUS D'INFOS

 

 

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 

La déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) est un document qui permet d'attester auprès de la mairie :
  • de l'achèvement des travaux
  • et de leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet :
  • d'un permis de construire,
  • d'un permis d'aménager,
  • ou d'une déclaration préalable.
La DAACT est à adresser en 3 exemplaires à la mairie, accompagnée suivant votre projet, des attestations complémentaires (attestation de prise en compte de la RT 2012, attestation de prise en compte des règles parasismiques ...).
 
 PLUS INFOS

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INFORMATIONS FONCIÈRES

 

 

Servitudes affectant l'occupation des sols de la commune

 

Définitions

 

Servitude d'urbanisme (code de l'urbanisme)

Les servitudes d'urbanisme trouvent leurs fondements juridiques dans le code de l'urbanisme. Elles sont constitutives de charges pesant de plein droit sur des terrains ou sur des bâtiments, ayant pour effet de limiter ou d'interdire l'exercice des droits des propriétaires sur ces biens, ou de leur imposer la réalisation de travaux.

 

Servitudes d'utilité publiques (réglementations spécifiques)

Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et sont classées en quatre catégories :

  • les servitudes relatives à la conservation du patrimoine : patrimoine naturel, culturel et sportif ;
  • les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements : énergie, mines et carrières, canalisations, communications, télécommunications ;
  • les servitudes relatives à la défense nationale ;
  • les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique.

​​Les servitudes et les risques naturels à Challes-les-Eaux

 

►Challes-les-eaux est concerné par le:

A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

►Le PPRn a été approuvé:
  • Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Challes-les-Eaux.

►​Risques d'inondations:

  • Plan de prévention des risques d'inondations du bassin chambérien de la Direction Départementale de l'Équipement de la Savoie en date du 12/11/1998 (règlement) 

Pour toute information complémentaire sur les risques concernant notre commune  ⇒  Géorisques

Direction départementale des territoires de la Savoie - Servitudes d'utilité publique  (carte interactive)

 

Autres servitudes à Challes-les-Eaux

 

  • Pipe-line 

  • Les thermes (sources thermales - périmètre de la déclaration d'intérêt public)

  • Aéronautique 
    Le plan de servitude aéronautique délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. 
    L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. 
    La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.

 

 

Gestion des cours d'eau et protection contre les crues

 

Droits et devoirs des riverains des cours d'eau

Tous les cours d'eau, ruisseaux et torrents du bassin chambérien sont des cours d'eau dits "non domaniaux" dont les berges et le lit appartiennent aux propriétaires riverains (article L215-2 du Code de l'Environnement).

Demande d'autorisation de travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux dans un cours d'eau ou sur les berges, il est indispensable de prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT).

 Contact Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Savoie


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Réglement d'urbanisme applicable 

Plan d'Occupation du Sol approuvé le 14/12/2011 (historique au 3 janvier 2018)

 

 


Zonage du Plan d'occupation du sol 

►Les supports numériques ne constituent pas des documents opposables aux autorisations d'occupation des sols. 

 

⇒  

Ce zonage est consultable aussi sur ⇒ géoportail des Pays de Savoie

Les élus de Grand Chambéry se sont engagés, en juillet 2015, dans le processus de transfert de la compétence "documents d'urbanisme" exprimant leur volonté de travailler ensemble l'aménagement de notre territoire pour répondre du mieux possible au besoin de ses habitants.

La compétence a été transférée, à l'unanimité, le 27 novembre 2015.

Une charte de gouvernance a été approuvée pour organiser ce transfert et maintenir les communes et leur projet au coeur du dispositif.

 

 

Plan d'Occupation des Sols de Challes-les-Eaux

 

►Les supports numériques ne constituent pas des documents opposables aux autorisations d'occupation des sols. 

Le POS est en vigueur

Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

Historique des procédures (élaboration du POS, en vigueur depuis le 5 octobre 1998) :

  • Modification n°8, en vigueur depuis le 18 octobre 2016
  • Mise en compatibilité n°1, en vigueur depuis le 18 octobre 2016
  • Modification n°4, en vigueur depuis le 23 décembre 2010
  • Modification n°3, en vigueur depuis le 31 mars 2010
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 16 novembre 2006
  • Révision simplifiée n°2, en vigueur depuis le 16 novembre 2006
  • Révision simplifiée n°3, en vigueur depuis le 16 novembre 2006
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 19 mars 2004
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 16 octobre 1999

 

Base mise à jour des informations cadastrales (MAJIC)

 

 


Évolution cumulée de l'enveloppe urbaine et des surfaces bâties de 1945 à 2017




 

 

Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017



 

► Évolution de l'enveloppe urbaine (carte interactive)

► Cette même évolution à partir d'une animation créée par le CEREMA

► Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014, 2015 et 2016)


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