Documents d'Identité

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Aujourd'hui, les 1ères demandes, les renouvellements  de carte nationale d'identité
sécurisée, de passeport, de  permis de conduire  et  de certificat d'immaticulation se 
réalisent  par  voies  de  numérisation  et  de  téléprocédure  (pré-demande en ligne).
 
Les timbres fiscaux sont dorénavant dématérialisés  et peuvent être achetés en ligne 
sur un site sécurisé.
 
Toutefois, pour répondre  à  un  besoin  avéré  d'assistance  aux diverses demandes
relatives  aux  CNI  et  aux passeports, les  dossiers  papiers   peuvent  encore  être
constitués  sous  réserve  d'accepter  une  procédure  d'instruction  plus  longue.
 

 

 

 

 

 

 

INDEX

 

Carte nationale d'identité sécurisée (CNIS)

 

Passeport

 

Permis de conduire

 

Documents de séjour et de circulation des étrangers

 

 

 

 

 

 

La Carte nationale d'identité Sécurisée (CNIS)

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

  • La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque la durée de validité n'est pas expirée, de sa nationalité française.
  • En cours de validité,  elle permet de se déplacer à l'étranger sans passeport  ⇒ voyager en Europe et espace Schengen.
  • Elle n'est pas obligatoire mais utilisée dans de nombreuses démarches courantes.
  • Elle ne sert pas de justificatif de domicile. Il n'est donc pas obligatoire de mettre à jour l'adresse indiquée.
  • Elle est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la CNI périmée. 
  • Elle est payante en cas de perte ou vol  : 25€ en timbres fiscaux (papier ou en ligne).
  • Le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de CNIS et présenter les originaux des pièces demandées.
  • Une fois établie, le délai de conservation des CNIS en mairie est de 3 mois maximum. Le délai passé, la carte est retournée en préfecture pour annulation. La nouvelle demande sera réalisée moyennant l'acquittement d'un timbre fiscal de 25 €.

 

Pour les majeurs :
  • Depuis le 1er janvier 2014, les CNI ont une durée de validité de 15 ans.
  • Les CNI délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient donc leur durée de validité se prolonger automatiquement de 5 ans. Toutefois, en cas de voyage hors de France il est conseillé de les renouveler avec un justificatif officiel de voyage.
 
Pour les mineurs : 
  • Les CNI délivrées ne sont pas prolongées même si le bénéficiaire est devenu majeur.
  • La durée de validité des CNI reste inchangée ⇒ 10 ans

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NOUVELLES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE

 

L’instruction des dossiers est transférée à un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) interdépartemental, via la préfecture, en s'appuyant sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers ainsi que sur la téléprocédure. 

Pour la région Auvergne Rhône-Alpes, 2 CERT sont en charge des CNI et des passeports, l'un à St Etienne, l'autre au Puy-en-Velay. 

L’enregistrement des demandes s’effectue désormais dans une application unique sécurisée dénommée "Titres Électroniques Sécurisés".

La CNI ne change pas de format et n'est pas considérée comme biométrique.

Le délai de délivrance d'une CNI est d'environ 15 jours entre la date de réception du dossier dans les services du CERT et la réception du titre en mairie. Toutefois, à l'approche des vacances estivales, ce délai peut augmenter de manière significative.

 

COMMENT OBTENIR UNE CNIS

 

La demande en ligne (dématérialisée)

N’importe quelle commune du territoire français équipée d’un dispositif de recueil d'empreintes, peut recevoir votre demande, cependant vous devrez vous rendre à nouveau à la mairie du lieu où vous avez déposé votre dossier afin d’y retirer votre carte.

En Savoie, les demandes doivent être déposées dans l'une des 18 communes disposant du dispositif de prise d'empreintes biométriques.

Pour les communes du Grand Chambéry  :  Chambéry - Cognin - La Motte-Servolex - La Ravoire - St Alban-Leysse

Préparez votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne ⇒ Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) (compte à crérer)

  • Le timbre fiscal est acheté de manière dématérialisé lors de la pré-demande

  • Vous devrez ensuite vous rendre à la mairie de La Ravoire pour finaliser votre demande

  • Prenez impérativement rendez-vous par téléphone au ⇒ 04.79.72.52.00 ou bien, utilisez l'application savoyarde de prise de rendez-vous "SynBird"

  • Présentez tous les originaux des pièces justificatives demandées, sans exception, faute de quoi, votre dossier ne pourra être traité

  • Le personnel récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande qui vous aura été communiqué, vérifiera vos pièces justificatives et prendra vos empreintes

  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone mobile, vous serez alerté par SMS de la disponibilité de votre CNIS

  • Pour procéder à la prise de vos empreintes, votre présence est exigée lors du dépôt de la demande

  • Une prise d’empreinte aura également lieu lors du retrait de votre CNIS

Bien que vous ayez opté pour la dématérialisation, le personnel de la mairie de Challes-les-Eaux (tél: 04.79.72.80.91) est à votre disposition pour toute question complémentaire.

 

La demande non dématérialisée

 Avant de vous rendre à la maire de La Ravoire, présentez-vous à la mairie de Challes-les-Eaux (tél : 04.79.72.80.91) qui vous accompagnera dans votre démarche "papier" et répondra à toutes vos questions.

 

 

PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE

 

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation individuelle : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, vol ou perte,  possession ou non d'un passeport.

 

1ère demande : Majeurs

♦ Vous avez un passeport valide  

♦ Vous avez un passeport périmé 

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1ère demande : Mineurs

♦ L'enfant n'a pas de passeport 

♦ L'enfant a un passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • Justificatif de domicile : original + photocopie

♦ L'enfant a un passeport périmé

   depuis moins de 5 ans

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • Justificatif de domicile : original + photocopie

    depuis plus de 5 ans

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Renouvellement : Majeurs

♦ CNI valide

♦ CNI périmée depuis moins de 5 ans

♦ CNI périmée depuis plus de 5 ans

   Passeport valide

   Passeport périmé

   Si le passeport est plus ancien 

   Vous n'avez pas de passeport

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Renouvellement : Mineurs

♦ La CNI est valide

  • Ancienne carte d'identité : original + photocopie
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • Justificatif de domicile : original + photocopie

 La CNI est périmée de moins de 5 ans

  • Ancienne carte d'identité : original + photocopie
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
  • Justificatif de domicile : original + photocopie

♦ La CNI est périmée de plus de 5 ans

   l'enfant a un passeport

   le passeport est plus ancien

   l'enfant n'a pas de passeport

 

Vol

CNI d'un majeur 

CNI d'un mineur 

Perte

CNI d'un majeur 

CNI d'un mineur 

 

Pour de plus amples informations sur une "1ère demande", le  "renouvellement", une CNI perdue ou volée (présentation des pièces justificatives nécessaires et les services en ligne pour la "pré-demande", cliquez sur ⇒  "informations complémentaires".

La procédure d'obtention d'une CNI en urgence n'est pas possible.

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CAS PARTICULIERS

 

► Modification de la CNI 

  • Modifier l'adresse de sa carte d'identité n'est pas obligatoire.
  • Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d'identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
  • La procédure est identique à celle d'un renouvellement de carte d'identité.

► Évènements d'état-civil survenus à l'étranger   ⇒   INFOS 

► Pour les mineurs ajouter les pièces justificatives suivantes :

  • si le mineur réside en alternance chez son père et chez sa mère : un justificatif de domicile de chacun des parents + le jugement précisant la garde alternée
  • une pièce d'identité du représentant légal
  • livret de famille, si les parents ne sont pas mariés
  • en cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
  • en cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
  • en cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur

► Demandeur résidant chez un particulier

Pièces à fournir :

  • Attestation sur l’honneur (établie par l’hébergeant attestant de la résidence son domicile du demandeur)
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • Justificatif  de l’hébergeant (facture de moins de 3 mois)
  • Justificatif de domicile du demandeur (Impôt, CPAM, ANPE, RIB, carte électeur, CAF)

Les enfants majeurs vivant chez leurs parents et n’ayant pas de justificatifs à leur propre nom sont considérés comme hébergés.

 Vos parents sont nés à l'étranger

Justificatif de la nationalité française : décret naturalisation, Certificat de nationalité française

Si vous n’avez pas ces documents, se renseigner auprès du tribunal d'instance de Chambéry - Tél : 04.79.33.80.65 

 Divorce 

Ordonnance du Tribunal ou Jugement de divorce (vous accordant le droit de porter le nom de votre ex-mari) ou autorisation écrite de l’ex-mari (avec signature légalisée en mairie)

 Tutelle 

Décision de justice désignant le tuteur

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Le PASSEPORT

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

 

Durée de validité et coût d'un passeport

  • Pour un Adulte : 10 ans et 86 € en timbres fiscaux ou dématérialisé
  • Pour un enfant de - de 15 ans : 5 ans et 17 € en timbres fiscaux papier ou dématérialisé
  • Pour un enfant de 15 ans et + : 5 ans et 42 € en timbres fiscaux papier ou dématérialisé

Retrait de votre Passeport

Mairie de La Ravoire - place de l'Hôtel de Ville -  73490  LA RAVOIRE

  • Le passeport est à retirer sans rendez-vous par le demandeur.
  • Le mineur doit se faire accompagner par le parent (ou représentant légal, curateur, tuteur) qui était présent lors du dépôt du dossier
Le délai de conservation en mairie est de 3 mois maximum
Au delà, le passeport est "invalidé" automatiquement par la préfecture et ne peut donc plus être remis au demandeur. Le timbre fiscal acquitté est alors perdu.

 

 

COMMENT OBTENIR UN PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

 

La demande en ligne (dématérialisée)

N’importe quelle commune du territoire français équipée d’un dispositif de recueil d'empreintes, peut recevoir votre demande, cependant vous devrez vous rendre à nouveau à la mairie du lieu où vous avez déposé votre dossier afin d’y retirer votre carte.

En Savoie, les demandes doivent être déposées dans l'une des 18 communes disposant du dispositif de prise d'empreintes biométriques.

Pour les communes du Grand Chambéry  :  Chambéry - Cognin - La Motte-Servolex - La Ravoire - St Alban-Leysse

Préparez votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne ⇒ Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) (compte à créer)

  • le timbre fiscal est acheté de manière dématérialisé lors de la pré-demande
  • Vous devrez ensuite vous rendre à la mairie de La Ravoire pour finaliser votre demande
  • Prenez impérativement rendez-vous par téléphone au ⇒ 04 79 72 52 00 ou bien, utilisez l'application savoyarde de prise de rendez-vous "SynBird"
  • Présentez tous les originaux des pièces justificatives demandées, sans exception, faute de quoi, votre dossier ne pourra être traité.
  • Le personnel récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande qui vous aura été communiqué, vérifiera vos pièces justificatives et prendra vos empreintes
  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone mobile, vous serez alerté par SMS de la disponibilité de votre CNIS
  • Pour procéder à la prise de vos empreintes, votre présence est exigée lors du dépôt de la demande
  • Une prise d’empreinte aura également lieu lors du retrait de votre CNIS

Bien que vous ayez opté pour la dématérialisation,  le personnel de la mairie de Challes-les-Eaux est à votre disposition pour toute question complémentaire (tél : 04.79.72.80.91).

 

La démarche traditionnelle (non dématérialisée)

 Avant de vous rendre à la maire de La Ravoire, présentez-vous à la mairie de Challes-les-Eaux (tél : 04.79.72.80.91) qui vous accompagnera dans votre démarche "papier" et répondra à toutes vos questions.

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PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE (métropole)

 

1ère demande : Majeurs

♦ Vous avez une carte d'identité valide

♦ Vous avez une carte d'identité périmée

   Date d'expiration : moins de 5 ans

   Date d'expiration : supérieure à 5 ans

♦ Vous n'avez pas de carte d'identité

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1ère demande : Mineurs

♦ L'enfant a une CNI valide 

♦ Date d'expiration de la CNI : moins de 5 ans

♦ L'enfant n'a pas de carte d'identité 

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Renouvellement : Majeurs

  Comment savoir si le passeport est sécurisé ?

♦ Votre passeport est valide 

♦ Date d'expiration inférieure à 2 ans 

♦ Date d'expiration entre 2 et 5 ans 

   Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

   Le passeport est d'un modèle plus ancien 

♦ Date d'expiration supérieure à 5 ans 

OU

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Renouvellement : Mineurs

  Comment savoir si le passeport est sécurisé ?

♦ L'ancien passeport est valide 

♦ Date d'expiration : moins de 2 ans 

♦ Date d'expiration : plus de 2 ans

  Le passeport est sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans

  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie
  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
  • Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  Le passeport est plus ancien

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Les PERMIS DE CONDUIRE

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

 La plupart des démarches se réalisent en ligne sur internet

 Comment connaître son nombre de points ? ⇒ INFOS

 Consultation du Nombre de points 

 Perte et récupération de points 

  • Les stages de récupération de points, lorsqu'ils sont volontaires, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de conduire sans pouvoir dépasser un total de 12 points.
  • La formation n'est pas accessible en cas de solde nul

 Relevé d’information intégral ⇒ INFOS

 Conduire hors Europe : permis français, permis international

 Conduire en Europe avec un permis français

 

PERMIS B : voiture, camionnette, quadricycle lourd

 

Le permis B permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg. 

 

Validité du permis

  • La catégorie B du permis de conduire délivrée depuis septembre 2013 a une validité de 15 ans.
  • Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables pour la conduite des catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, au plus tard jusqu'au 19 janvier 2033.

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

  • Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes avec éventuellement une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg (ou une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3,5 tonnes).
  • Certains 2 ou 3 roues
  • Autres véhicules (camping-cars par exemple) soit directement, soit avec une formation complémentaire

Qui peut passer le permis B ?

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire, vous devez 

  • avoir au moins 17 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite),
  • et, si c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez et que vous êtes né depuis 1988, être titulaire de l'ASSR 2 ou de l'ASR,
  • et, dans le cas de certains handicaps, avoir passé le contrôle médical préalable auprès d'un médecin de ville agréé par le préfet du département de votre lieu de résidence.

Informations complémentaires

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AUTRES PERMIS DE CONDUIRE OU ATTESTATIONS ET BREVET

 

Attestations et brevet de sécurité routière

Permis 2 roues

Permis pour le transport de marchandises et de personnes

Perte, vol ou détérioration du permis de conduire

Contrôle médical

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Les Documents de Séjour et de Circulation des étrangers

 

 

  • Carte de séjour temporaire/pluriannuelle (1 an à 4 ans)
  • Cartes de séjour pluriannuelles
  • Carte de séjour pour Européen
  • Cartes de résident (10 ans)
  • Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
  • Certificats de résidence pour Algériens
  • Étudiants et stagiaires étrangers
  • Document de circulation pour mineur étranger

  INFORMATIONS 

 Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Préfecture de Savoie  (Chambéry)