Marchés publics

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Définition et principes d'un marché public

 

 

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un acheteur et un opérateur économique pour répondre aux besoins de l'acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € euros hors taxe (HT) doivent être conclus par écrit.

 

 INFOS

 

 

Formalités de passation d'un marché public​ 

 

 

Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. L'acheteur doit se conformer à des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).

  • Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
  • Marché à procédure adaptée (Mapa)
  • Procédures formalisées

 

► INFOS 

 

 

La procédure dématérialisée

 

► INFOS

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 A Challes-les-Eaux : PUBLICATION DES MARCHÉS PUBLICS

 

 

Les marchés publics de la commune de Challes-les-Eaux sont publiés dans le Dauphiné Libéré (presse locale) ainsi que sur "AWS-Achat", site de dématérialisation constamment tenue à jour.

► Le Dauphiné Libéré annonces légales et judiciaires 

 AWS-Achat marchés publics info

► AWS Alerte automatique des entreprises (gratuit)

► Autres INFOS Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

 

 

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