Inscription sur les listes électorales

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INDEX

 

La carte d'électeur

 

L'inscription des jeunes de 18 ans

 

Le vote par procuration  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LA CARTE D’ÉLECTEUR

 

 

 Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune

  • Se rendre à la mairie entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours pour être admis à voter à compter du 1er mars de l’année suivante.
  • Documents à présenter ⇒ Carte nationale d'identité (ou passeport) en cours de validité  ET  justificatif de domicile récent.
  • En cas de déménagement :
    • au sein même de la commune : l’électeur doit impérativement se présenter en mairie avant le 31 décembre de l’année en cours, muni du nouveau justificatif de domicile, de sa carte d’identité et de sa carte d’électeur.
    • dans une autre commune : l’électeur doit s’inscrire dans sa nouvelle commune avant le 31 décembre de l’année en cours

 

► La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription 

  • Si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,
  • Si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.
  • Si la carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, vous pourrez la demander le jour des élections, en vous présentant au bureau de vote et en présentant une pièce d'identité. 

Utilisation le jour du scrutin

  • Pour pouvoir voter, les documents à présenter dépendent de la taille de la commune.
  • A Challes-les-Eaux, commune de + 1 000 habitants, vous pouvez voter en présentant:
    • votre carte d'électeur + une pièce d'identité 
    • éventuellement avec une pièce d'identité, si vous avez égaré ou perdu votre carte d'électeur
  • Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document

 Durée de validité de la carte

  • La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.
  • Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans

 

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L'inscription des jeunes de 18 ans 

 

 

Chaque Français vivant en France, qui devient majeur, est inscrit automatiquement sur les listes électorales de la commune de recensement, à condition d'y avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. 

Procédure

  • La mairie reçoit les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).
  • Elle vous envoie un courrier, puis procède ensuite à votre inscription.
  • Si le courrier vous est parvenu, vous êtes inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.
  • En l'absence de courrier, votre inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...). Il convient de vous rapprocher de la mairie pour régulariser votre situation.

 

Période de l'inscription

  • La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
  • Si vous devenez majeur pendant une année d'élection (entre le 1er mars et la veille de l'élection), vous êtes également inscrit d'office.
  • Si vous devenez majeur entre les 2 tours d'une même élection, vous n'êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter pour cette élection.
  • Si la mairie n'est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d'office. C'est le cas par exemple :
    • si vous n'avez pas effectué les formalités de recensement,
    • ou si le recensement a été fait tardivement,
    • ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.
  • Il n'est pas prévu d'élections en 2018. Toutefois, en cas de référendum ou d'élection partielle (remplacement d'un député) en 2018, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
  • Les modalités à respecter sont fonction de votre date anniversaire.

 

Pour procéder à votre inscription en mairie de Challes-les-Eaux 

 

♦ En mairie avec les documents suivants :

  • Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français, il faut présenter une pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

♦ ou par correspondance :

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

♦ Si vous souhaitez voter dans une autre commune :

  • L'adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement.
  • Il convient d'accomplir les formalités d'inscription volontaire auprès de cette mairie.

Procédure hors délai :

  • Veuillez saisir le tribunal d'instance de Chambéry 

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Le vote par procuration

 

 

Demande en France

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un autre électeur. 

 

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.

  1. Il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement;
  2. Le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
  • 1 procuration établie en France,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
  • ou 2 procurations établies à l'étranger.

 Un citoyen européen ne peut être mandataire que pour voter aux élections municipales ou européennes.

 

Où faire la démarche ?

Le mandant peut se présenter :

  • dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie (où qu'il soit),
  • ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

 

Où s’adresser à proximité de Challes-les-Eaux ?

  • Brigade territoriale autonome de Gendarmerie à Challes-les-Eaux

1950, route Royale - Tél : 04.79.72.87.79

Tél : 04.79.33.60.09 - courriel : ti-chambery@justice.fr

 

État de santé

 Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de la gendarmerie se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

   sur l'ensemble de ces démarches ⇒  PLUS D'INFOS

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